Article 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Enjoy By Vérane et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé "l'Utilisateur") à l’occasion de la vente de prestations de services présentées sur le site www.enjoybyverane.fr.

Toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

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Enjoy By Vérane se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne.​

 

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Article 2. Tarifs

 

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros.
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (art.293 B du CGI).

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Les tarifs proposés par Enjoy By Vérane sont de :

– Week-end : un devis sur-mesure sera réalisé.
– Circuit, séjour, sortie, enterrement de vie de jeune fille, ... : Un devis sur-mesure sera réalisé, ces voyages demandant une organisation plus importante. 
– Supplément de 10€ / personne et par jour de voyage organisé si l’utilisateur faisant appel à Enjoy By Vérane déclare effectuer un voyage aux côtés de plus de 4 personnes. Une recherche pour un groupe de 10-12 personnes prend plus de temps qu’une recherche pour 4 personnes.
– Enjoy By Vérane accorde à son Utilisateur 2 modifications comprises dans son forfait/devis. Au-delà, un supplément de 20€ par modification sera appliqué sur le carnet de voyage et de 50€ dans le cas d'une nouvelle recherche de tarif aérien.

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Article 3. Modalités de commande

 

Pour chaque demande de devis, l’Utilisateur doit contacter Enjoy By Vérane via les différents supports de communication qui s'offrent à lui :

• Remplir le formulaire de contact https://www.enjoybyverane.fr/contact-demande-de-devis sur le site www.enjoybyverane.fr ,

• Envoyer un e-mail à enjoybyverane@gmail.com, 

• Ou bien par téléphone au 07.63.55.91.02.

 

Des questions essentielles vous seront posées via un questionnaire, telles que : la date de départ, la destination, le nombre de voyageurs, la durée du séjour… envoyées par e-mail ou par échange téléphonique, de manière à fournir à Enjoy By Vérane les informations indispensables pour effectuer les recherches pour le voyage demandé.

Enjoy By Vérane recommande à l’Utilisateur de détailler sa demande au maximum afin que la recherche effectuée soit la plus proche des attentes de l’Utilisateur.

Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

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La recherche sera effectuée par Enjoy By Vérane via plusieurs biais, notamment internet, afin de trouver des moyens de transport, des hébergements, des activités... correspondants aux attentes et au budget de l’Utilisateur.

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Un e-mail récapitulatif est ensuite envoyé à l’Utilisateur reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information avec lui. Le règlement de la prestation doit être effectué avant la recherche du voyage.

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L'avant-projet du carnet de voyage créé par Enjoy By Vérane sera envoyé à l’Utilisateur par e-mail. À noter que les délais de livraison peuvent être variables. Le carnet de voyage final sera envoyé par voie postale.

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Dès la réception de son programme de voyage par e-mail, l’Utilisateur s’engage à réserver les prestations dans les 12 heures suivant l’envoi de l'e-mail de proposition afin de bénéficier des conditions trouvées par Enjoy By Vérane.
En cas de dépassement de ce délai, Enjoy By Vérane n’est pas responsable de l’augmentation des prix ou du changement de disponibilités des suggestions.

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Si la demande initiale de l’Utilisateur ne correspond pas au projet de voyage, Enjoy By Vérane proposera jusqu’à 2 solutions alternatives.

Au-delà, l’Utilisateur devra régler 10€ / modification du carnet voyage.​

 

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Article 4. Modalités de paiement

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Le paiement s'effectue par virement bancaire.

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L’Utilisateur devra fournir à Enjoy By Vérane une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage. Dans le cas contraire, Enjoy By Vérane attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le carnet de voyage.

 

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Article 5. Droit de rétractation

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L'Utilisateur accepte que la réalisation de son programme de voyage commence avant l’expiration du délai de rétractation.
En conséquence et conformément à la loi, l'Utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Enjoy By Vérane.

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Article 6. Responsabilité

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Enjoy By Vérane s’engage à fournir les services à son Utilisateur avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

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Enjoy By Vérane ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport, de l’hébergement et/ou des activités proposé(s) si l’Utilisateur ne réserve pas dans les 12 heures suivant l’envoi de son programme de voyage et des liens, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

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Enjoy By Vérane ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l'Utilisateur et les compagnies de transport, les plateformes de réservation d’hébergement ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé.

Enjoy By Vérane ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problèmes climatiques ou encore économiques. La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité de l’Utilisateur.

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Le service proposé par Enjoy By Vérane est un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.

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Enjoy By Vérane s’engage à la mise à jour et au bon fonctionnement de son site internet www.enjoybyverane.fr.
Enjoy By Vérane se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès à son site internet pour des raisons de maintenance.
En revanche, Enjoy By Vérane ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

 

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Article 7. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site Enjoy By Vérane www.enjoybyverane.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise
Enjoy By Vérane. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 8 – Litiges

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En cas de litige entre l’Utilisateur et Enjoy By Vérane, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
L’Utilisateur pourra adresser toute réclamation ou demande d'information à l’adresse suivante : enjoybyverane@gmail.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la réclamation, l’Utilisateur pourra engager une procédure auprès des juridictions compétentes.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, conformément à l'article 10.​
 

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Article 9 – Données personnelles

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Enjoy By Vérane s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur et à les traiter dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations nécessaires à l’organisation du voyage...) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation proposée par Enjoy By Vérane. Elles permettent de traiter les demandes de devis, d’assurer la communication avec l’Utilisateur, et de personnaliser les carnets de voyage.

Ces données ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la prestation, puis archivées à des fins administratives ou supprimées.

Conformément à la législation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant une demande par e-mail à : enjoybyverane@gmail.com.

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de ses données, l’Utilisateur peut également contacter la CNIL (www.cnil.fr).

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Article 10 – Droit applicable 

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, seul le droit français sera applicable, et seuls les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence prévues par le Code de la consommation ou le Code de procédure civile.

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Article 11 – Annulation

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Une fois la prestation commandée et le paiement effectué, l’Utilisateur ne peut plus annuler sa commande sans frais, dans la mesure où le service proposé par Enjoy By Vérane repose sur une recherche personnalisée et entièrement sur-mesure, réalisée dès la réception des informations nécessaires.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en validant sa commande, il accepte que la réalisation du service débute immédiatement, tel que mentionné à l'article 5.

En cas d’annulation par l’Utilisateur après le démarrage de la prestation (c’est-à-dire après réception du paiement et des éléments nécessaires à la recherche), aucun remboursement ne pourra être exigé, même partiel.​

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